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FRAIS de PORT : gratuits à partir de 25 €
en France métropolitaine
CHAMP d'APPLICATION : Les présentes conditions sont réputées connues de l'acheteur au moment de la commande. En conséquence, toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par LA BASSITHEQUE, sous réserve d'apparaître sur le site www.labassitheque.fr.
Le fait de passer commande comporte la reconnaissance de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Versailles (78), ceci en cas de contestation ou litige, le lieu de paiement étant Maurepas (78).
COMMANDES : Les commandes peuvent être effectuées :
- par internet, sur le site www.labassitheque.fr, 24h/24, 7j/7
- par téléphone au 01 70 42 57 67 selon les disponibilités d'accueil téléphonique de La Bassithèque
- par courrier à l'adresse suivante : LA BASSITHEQUE, 35 avenue du Forez, 78310 MAUREPAS ( accompagné de votre règlement )

Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. Les données enregistrées par La Bassithèque constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par La Bassithèque et son client.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, La Bassithèque ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer correctement les articles.
PAIEMENT : Différents modes de paiement :
1) par CB :
- Cartes bancaires avec Mangopay SSL 3D Secure : CB, Visa, Mastercard, American Express
Le 3D Secure permet d'être certain de l'authentification du porteur de la carte

- Cartes bancaires 3xCB sans frais avec CACF ( Crédit Agricole - Paiement Sécurisé SSL 3D Secure ) : : CB, Visa, Mastercard, American Express, ...
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* Contrat Paiement Sécurisé SSL 3D Secure avec le Crédit Agricole/Sofinco/Fia-Net

Après validation de votre commande vous serez automatiquement redirigé sur une page sécurisée et toutes les données concernant le paiement que vous saisissez seront immédiatement cryptées grâce à la technologie SSL ( Secure Socket Layer : cryptage des données bancaires ). Le protocle SSL est le paiement par CB reconnu et validé par les banques : Groupement Cartes Bancaires (GCB) ).
Aucune donnée ne transite et n'est stockée sur le site www.labassitheque.fr

Après achat, vous recevrez aussitôt par email le ticket de paiement par CB.

2) Paiement par CHEQUE ou MANDAT-CASH :
- à l'ordre de LA BASSITHEQUE, accompagné du bon de commande imprimé, chèque daté du jour de la commande, en mentionnant le numéro de commande, à envoyer à l'adresse suivante : LA BASSITHEQUE, 35 avenue du Forez, 78310 MAUREPAS
La commande ne sera traitée qu'à réception d'un de ces 2 moyens de paiement et les délais de traitement et d'envoi de la commande courront en conséquence :
- à réception du mandat-cash et encaissement, la marchandise sera envoyée
- à réception du chèque et encaissement, la marchandise sera envoyée 8 jours après ( compte tenu de la recrudescence des chèques impayés )

3) par VIREMENT :
- paiement par virement bancaire : 30002 08962 0000070932D 64
- paiement par virement bancaire international
IBAN : FR64 3000 2089 6200 0007 0932 D64
BIC : CRLYFRPP
A réception du montant de la commande sur notre compte, la marchandise sera envoyée.

4) par PAYPAL :
PayPal permet d'effectuer vos achats sur internet sans communiquer vos informations bancaires. Il suffit pour cela de posséder un compte PayPal. Si vous n'avez pas de compte PayPal vous pouvez en créer un, c'est simple et rapide.

Avant le paiement d'une commande, le client est informé de l'obligation de lire les Conditions Générales de Vente et de les approuver.
D'une manière générale, après un achat sur notre site labassitheque.fr, quelque soit le mode paiement, vous recevez un email avec toutes les caractéristiques de votre commande ( n° commande, articles commandés, frais de port, montant total, mode de paiement, etc...). Pour les paiement par CB il est envoyé en plus un ticket le paiement.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou chèque impayé entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement.
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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, LA BASSITHEQUE, 35 avenue du Forez, 78310 MAUREPAS.
Le fichier clients de LA BASSITHEQUE est strictement confidentielle et ne fera pas l'objet d'une vente ou d'un prêt à une autre société.
TARIFICATIONS : Tous nos prix sont en euros toutes taxes comprises ( les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port ).
Les prix publics TTC facturés sont ceux en vigueur le jour de la commande et peuvent varier en fonction de leur indexation sur les monnaies étrangères et/ou des variations décidées par l'éditeur ou les fabricants et distributeurs, ils ne pourront faire l'objet de réclamations sur les factures antérieures ( il en est de même pour le taux de TVA et les frais d'envoi des commandes ).
A chaque commande correspond une facture envoyée par email au commanditaire ( acheteur ), et un bon de livraison joint au colis.
La facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port.
POINTS FIDELITE : La Bassithèque a décidé de récompenser votre fidélité par le programme "Points Fidélité" :

Gagnez des points sur tous vos achats et profitez de remises sur vos prochaines commandes !
Vous cumulez des points fidélité, le principe est simple : 1 point Fidélité correspond à 10 € d'achat.
Exemple : 50 euros d'achat donnent 5 points fidélité, soit 1,00€ de remise sur une prochaine commande

Quels sont les avantages de ce programme fidélité ?
Grâce à vos achats, vous bénéficiez de réductions.
1 point fidélité vous permet de bénéficier de 0,20 € de réduction.
A titre d'exemple, voici les réductions dont vous pouvez bénéficier en fonction du nombre de points fidélité :
100 points cumulés vous permet de bénéficier de 20 € réduction.

Comment ça marche ?
Gagner des points
Pour chacune de vos commandes, le nombre de points de fidélité que vous pouvez gagner est affiché. Vos points fidélité seront crédités sur votre compte dès que le paiement sera validé !
Les points acquis sont calculés sur le total TTC de la commande, hors frais de port.
Vous serez informé par email de l’obtention de vos réductions grâce à vos points de fidélité.

Pour consulter votre solde de points, identifiez-vous dans le menu « Mon compte ».
Vous pourrez convertir vos points Fidélité en réduction à partir de 10 points de fidélité

Vous disposez d'une réduction et souhaitez l’utiliser ?
A l'étape de confirmation de commande, cliquez sur « sur « Convertir les points de fidélité en remise »… Le montant correspondant à votre remise sera automatiquement déduit du montant total de votre commande (hors frais de port).

Conditions d’utilisation :
- Les commandes annulées ou ayant bénéficié de l’utilisation des points fidélité ne cumulent pas de points.
- Une commande qui bénéficie de l’utilisation des points fidélité n’est pas cumulable avec d’autres réductions.
- Vos points sont valables pendant un an à partir de la dernière commande passée sur notre boutique.
- La Bassithèque se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’application du programme de fidélité.
DELAIS de DISPONIBILITE : Les délais de disponibilité des articles ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne peuvent en aucun cas, étant dépassés en cas de retard de livraison, de rupture de stock ou de congés annuels des fournisseurs ou éditeurs, faire l'objet de dommages et intérêts.

Si le client n'est pas livré dans un délai de 30 jours maximum, il pourra résilier sa commande et exiger le remboursement des sommes versées. Les remboursements se feront soit par virement bancaire ( un RIB, RIP ou RICE vous sera demandé ), par remboursement par CB ( votre carte bancaire sera recréditée ) au maximum 15 jours après votre demande.
En cas d'indisponibilité temporaire d'un article sur une commande de plusieurs articles, vous pourrez décider :
- de fractionner la commande, ce qui entrainera des frais d'envoi supplémentaires
- d'attendre pour un envoi complet de tous les articles commandés

Si un article s'avère indisponible chez nos éditeurs ou fournisseurs, La Bassithèque s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais par téléphone ou par e-mail afin de décider du maintien de la commande ou de procéder à une annulation partielle ou totale de la commande.
FRAIS de PORT : Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage plus les coûts d'affranchissement : application d'un tarif forfaitaire selon la destination et le montant des commandes ( Transporteur LA POSTE ) :

- 3,95 € pour la France Métropolitaine, Andorre, Monaco & Corse jusqu'à 24,99 € de commande
- Frais de port offerts à partir de 25 € de commande : France Métropolitaine, Andorre, Monaco & Corse
- 8,30 € pour les pays de la CEE
- 8,90 € pour les DOM
- 12,50 € pour les TOM

Type d'envoi : LETTRE VERTE, LETTRE SUIVIE, COLISSIMO SUIVI ou RECOMMANDE selon la destination
ECO-TAXE : Une taxe ( éco-participation ) est indiquée pour certains accessoires de musique et facturée aux clients.
La taxe apparait dans le descriptif du produit, le récapitulatif, le bon de commande et la facture
RECEPTION du COLIS : Le client portera des réserves caractérisées sur la feuille d'émargement présentée par le transporteur ( ex LA POSTE ) en cas de colis endommagés, colis fracturés, produits manquants ou détériorés. Attention : La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE.
Si le produit est endommagé, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison), le client doit décrire précisément les dommages.
La vérification de l'état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE (Article L.133-3 du Code du Commerce).
RETOUR de MARCHANDISE : Pour tout retour de marchandise, veuillez contacter notre service SAV au 01 70 42 57 67 ou par email h.carpaye@labassitheque.fr :
- 1) si l'article est retourné pour un motif qui incombe à LA BASSITHEQUE ( article ne correspondant pas à celui commandé ) un remboursement sur votre demande sera effectué dans sa totalité ( commande et frais de retour ).
- 2) si l'article est retourné dans le délai de garantie : dans le cas d'un produit défectueux veuillez nous fournir une description complète du défaut ( envoi d'un email et si besoin d'une photo du problème ). Les frais de retour sont à votre charge, nous vous renverrons le produit réparé à nos frais.
- 3) si l'article est retourné dans le délai de rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L 121-16 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande pour nous retourner vos articles pour échange ou remboursement, à l'adresse suivante : Editions LA BASSITHEQUE, 35 avenue du Forez, 78310 MAUREPAS. Un remboursement sera effectué dans sa totalité ( commande et frais de retour avancé par le client )
- 4) dans tous les cas, les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente. Le client devra utiliser le même mode de transport utilisé lors de la livraison. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
DELAI de RETRACTATION Conformément aux dispositions de l'article L 121-16 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour nous retourner à vos frais vos articles pour échange ou remboursement ( totalité de la commande ), à l'adresse suivante : LA BASSITHEQUE, 35 avenue du Forez, 78310 MAUREPAS.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Concernant les CD, DVD, Vidéos et Logiciels, le droit de rétractation ne peut s'exercer que dans le cas où les articles livrés n'ont pas été descellés.

Les remboursements se feront par virement bancaire ou remboursement par CB.

Les informations contenues dans notre catalogue sur les fiches produits peuvent malgré toute notre attention contenir des erreurs typographiques ou de mise en page. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée. Nous vous remercions d'avance de nous informer de toute erreur constatée pour rectification.
REMBOURSEMENT : Les remboursements se feront par virement bancaire ( un RIB, RIP ou RICE vous sera demandé ) ou remboursement par CB ( votre carte bancaire sera recréditée ) au maximum 14 jours après réception du colis en retour ou l'annulation de la commande.
GARANTIE : La garantie de nos articles "accessoires de musique" est de 1 à 2 ans selon le fournisseur : accordeurs, métronomes, pupitres, etc...
Après l'accord préalable du service SAV ( un numéro de retour vous sera communiqué ), et après réception du produit sous garantie, dans son emballage d'origine, le client recevra un produit réparé ou un produit neuf ( ou de même valeur ), selon la gravité des dommages.
Tout article réceptionné détérioré ne sera pas pris en compte dans la garantie et sera retourné au client.
Articles exclus de la garantie :
- DVD pédagogiques, DVD concerts, méthodes et partitions
- cordes, piles, lampes, ampoules
RESERVE DE PROPRIETE : Loi 80-335 du 12 mai 1980. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire et de transfert de responsabilité.